Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour

15/04/2026

Le Groupe Balthazar, soucieux des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des personnes afin qu'elles puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.balthazar.org

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : BPARTNERS SAS au capital de 81 850 € Siège social : 85 rue d'Amsterdam, 75008 Paris Représentée par Patrick OTTAVI, en sa qualité de Dirigeant Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 876 296 00088 Téléphone : 01 46 10 95 30 Adresse e-mail : contact@balthazar.org

1.3 Directeur de la publication : Patrick OTTAVI

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVHcloud Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix Site web : https://www.ovhcloud.com

1.5 Conception et réalisation du site : Le site est conçu et réalisé par le Groupe Balthazar.

Article 2 – Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Tout le contenu et les fonctionnalités du site, y compris les marques, textes, graphiques, logos, icônes, images animées ou non, photographies, vidéos, commentaires et leur disposition, ainsi que tous concepts, savoir-faire, outils, cadres, logiciels, applications ou autres technologies, algorithmes ou travaux dérivés de ceux-ci (« contenu du site ») sont la propriété exclusive du Groupe Balthazar et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ni le contenu du site ni les fonctionnalités du site ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, rétro-ingéniés, altérés (y compris la suppression ou la désactivation de toute sécurité ou protection technologique), téléchargés, publiés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société BPARTNERS SAS, holding du Groupe Balthazar.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes d'information ou de vos candidatures.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont les suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Fonction et organisation

  • Numéro de téléphone

Référent données personnelles : Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse suivante : contact@balthazar.org

Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie ;

  • Droit de rectification : si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la mise à jour ;

  • Droit de suppression : vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel, conformément aux conditions prévues par le RGPD ;

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les hypothèses prévues par le RGPD ;

  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits :

Par courrier : BPARTNERS SAS – 85 rue d'Amsterdam, 75008 Paris Par e-mail : contact@balthazar.org

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

De plus, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information : https://www.cnil.fr/

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu, car nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos demandes.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

  • D'apporter une réponse à leurs demandes d'information et de candidatures ;

  • De vérifier, identifier et authentifier les données transmises par l'utilisateur ;

  • De prévenir et détecter les fraudes, logiciels malveillants et gérer les incidents de sécurité ;

  • De gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • D'envoyer des informations commerciales et publicitaires, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données

L'éditeur conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos conditions d'utilisation, nous pouvons également conserver certaines de vos informations même après la fin de la relation commerciale.

À titre indicatif, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

  • Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données de candidature : 2 ans à compter de la réception de la candidature

  • Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données ;

  • Lorsque l'éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • Si la loi l'exige, l'éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur, uniquement si vous avez donné votre consentement préalable.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'opposition en nous contactant à l'adresse suivante : contact@balthazar.org

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 13 – Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires — Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

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Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

  • Via le gestionnaire de cookies accessible depuis le site ;

  • Via les paramètres de votre navigateur.

Le refus des cookies analytiques et tiers n'empêche pas la navigation sur le site. Les cookies acceptés sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour en savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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